Mentions légales 

Identification :

Demat’flux est une société par actions simplifiées au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 1, rond point de Flotis 31240 Saint-Jean, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 814 576 534, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 78 814 576 534. Demat’flux est l’éditeur du Site dont Monsieur Michel DESCOINS est le directeur de publication en sa qualité de Président de la société. Le site “www.dematflux.com” est hébergé par la société OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Droits de propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments constitutifs de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la société Demat’flux. La marque Demat’flux et le nom de domaine dematflux.com sont la propriété de la société Demat’flux. Leur utilisation ou reproduction, sans accord exprès et préalable, est interdite. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Demat’flux, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Demat’flux et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Garantie et Responsabilité :

Demat’flux s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Demat’flux ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Demat’flux n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Données personnelles :

Certaines données personnelles sont nécessaires à Demat’flux pour traiter votre demande et vous proposer nos différents services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande au Service Clients. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, veuillez le signaler au Service Clients.

Litiges :

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises toulousaines sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site.